Vous résidez ou possédez un logement à Paris et envisagez de le proposer en location saisonnière ? Vous vous interrogez sur les contraintes et les règles à respecter. Cet article répondra à toutes vos questions.
Qu’est-ce que la location saisonnière ?
Avant d’entrer dans les détails, définissons d’abord ce qu’est la location saisonnière. Aussi connue sous le nom de location touristique, la location saisonnière consiste à mettre un logement en location pour une courte période. Le locataire n’y établit pas de domicile permanent.
La location saisonnière : des règles strictes
La location saisonnière est soumise à une réglementation stricte, que ce soit à Paris ou dans d’autres villes. En effet, si votre logement est classé comme meublé de tourisme, vous êtes limité à une durée de location maximale de 90 jours pour un même locataire. De plus, le contrat signé par les deux parties ne peut pas être renouvelé.
Le logement que vous envisagez de louer est votre résidence principale, d’autres directives entrent en jeu. Si vous y habitez pendant au moins 8 mois par an et que vous souhaitez le mettre en location pendant vos périodes d’absence, vous devez respecter une limite de 120 jours de location par année civile.
Si le logement constitue votre résidence secondaire et que vous y habitez moins de 8 mois par an, aucune limite annuelle n’est imposée pour sa location.
Attention, dans les deux cas, il est impératif de vérifier si votre propriété en copropriété autorise la location saisonnière.
La location saisonnière à Paris : déclaration obligatoire
Pour louer son logement en location saisonnière à Paris, il faut avant tout faire une déclaration au près de la ville de Paris. Selon le type de logement, les démarches sont différentes.
Résidence principale
Si vous envisagez de louer votre résidence principale, il est nécessaire d’effectuer une déclaration de meublé de tourisme en ligne afin d’obtenir un numéro d’enregistrement à mentionner dans vos annonces. De plus, vous devez vous acquitter de la taxe de séjour, ce qui peut être fait également sur le site de la mairie de Paris.
Résidence secondaire
Si vous envisagez de louer une résidence secondaire, la procédure est plus complexe.
- Vous devez tout d’abord demander une autorisation de changement d’usage avec compensation. L’objectif est de compenser la perte de surface d’habitation et de maintenir l’équilibre entre l’habitat et les activités économiques dans l’arrondissement. Cela implique de transformer des surfaces commerciales que vous possédez ou que vous prévoyez d’acquérir en logements. Votre dossier doit être déposé à la Direction du Logement et de l’Habitat à Paris.
- Une fois que votre dossier est accepté, vous devez procéder à l’enregistrement de votre location saisonnière. Comme pour la résidence principale, la déclaration du meublé de tourisme se fait sur le site de la Mairie de Paris.
- Enfin, vous devrez vous acquitter de la taxe de séjour.
La location saisonnière à Paris : contrat obligatoire
La location d’un bien implique la signature d’un contrat entre le locataire et le propriétaire, et la location saisonnière ne fait pas exception à cette règle. Ce bail doit comporter les éléments suivants :
- L’adresse du bien et son numéro d’enregistrement,
- Les identités des propriétaires et des locataires,
- Le prix de la location,
- Les dates et heures d’arrivée et de départ,
- Les modalités de paiement,
- Des informations générales sur le logement, telles que sa nature, sa superficie et un inventaire du mobilier,
- Les diagnostics techniques et énergétiques,
- Un état des lieux d’entrée et de sortie.
Il est crucial que le contrat de location soit rédigé avec soin afin de se protéger contre d’éventuels litiges futurs.
La location saisonnière : ses avantages
La location meublée offre plusieurs avantages au propriétaire :
- Rentabiliser sa résidence principale ou secondaire lorsqu’il n’y réside pas.
- Avoir un bien occupé à plusieurs reprises dans l’année.
- Compléter ses revenus.
- Pouvoir profiter de son bien quand il le souhaite.
Cependant, pour tirer pleinement parti des avantages de la location saisonnière, il est essentiel de bien connaître la réglementation et ses implications.
La location saisonnière à Paris : Les Jeux Olympiques
En effet, en 2024, les Jeux Olympiques s’installent à Paris, marquant un événement exceptionnel dans l’histoire de la ville. Cependant, même avec cet événement d’envergure mondiale, la Ville de Paris ne prévoit pas de faire d’exception en ce qui concerne la location saisonnière. Les réglementations en vigueur continueront de s’appliquer afin de garantir un équilibre entre l’accueil des visiteurs et le respect des normes et des besoins locaux.
Conclusion
En conclusion, la location saisonnière présente des opportunités attrayantes pour les propriétaires, leur permettant de rentabiliser leur résidence secondaire, de générer des revenus complémentaires et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Cependant, il est crucial de comprendre et de respecter la réglementation en vigueur, qu’il s’agisse des limitations de durée de location, des autorisations nécessaires ou des obligations contractuelles. En prenant soin de bien se renseigner et de suivre les procédures appropriées, les propriétaires peuvent profiter pleinement des avantages offerts par la location saisonnière tout en évitant les éventuels problèmes juridiques.
